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Note d'action
Juin 2026

Normes européennes : 
soigner le mal français

Auteurs
François Chimits
Responsable de projets - Europe

François Chimits est spécialiste des enjeux de sécurité économique, de la politique commerciale de l’UE et du triangle UE-États-Unis-Chine.

Jeanne Lebaudy
Chargée de projets - Programme Europe

Jeanne Lebaudy a rejoint l’Institut Montaigne en mai 2025 en tant que chargée de projets au programme Europe, après y avoir déjà travaillé une première fois en 2021.
 

Remerciements

Les auteurs remercient Marie-Pierre de Bailliencourt, Mathieu Duchâtel, Juliette Aquilina, et Donna Clément, pour leurs précieux éclairages tout au long de ces travaux ; ainsi qu’Énora Morin, Eve Talkowski, Léa Sartini et Adèle Tessier pour leur appui tout au long du projet.


Les auteurs tiennent également à remercier les hauts fonctionnaires, les représentants d'entreprises, les experts et les relecteurs externes pour la qualité de leurs échanges et de leurs contributions, parmi lesquels :

Audrey Acloque, déléguée à la protection des données et directrice des relations internationales, Unicancer

Anthony Aly, directeur de cabinet du président, Mutualité Française

Julie Assedo, responsable des affaires gouvernementales, Johnson and Johnson 

Morgane Augé, directrice des affaires publiques du groupe, Orano

Sophie Beaupère, déléguée générale, Unicancer

Jules Besnainou, directeur exécutif, Clean Tech

Stéphanie du Boucher, responsable des affaires publiques et secrétaire générale de la Fondation, Roche France 

Bertrand Boyard, conseiller spécial du président, Arquus

Jérémy Brousse, directeur général délégué, Groupe Brousse

Constance Brunel-Galtier, spécialiste des affaires publiques et gouvernementales, Roche Diagnostics France

Sylvie Caccia Chetcuti, directrice juridique et compliance, Roche SAS

Hélène Cambournac, responsable RSE et membre du comité exécutif, Wavestone

Emma Chlebowski, chargée de mission affaires européennes, Groupe SNCF

Maxence Cordiez, expert associé ‘Énergie’, Institut Montaigne, et responsable du cycle du combustible, Hexana

Benoit Cormier, Managing Director, Teneo

Pr. Muriel Dahan, directrice de la recherche et du développement, Unicancer

Joseph Dellatte, expert résident et responsable de projets climat et énergie, Institut Montaigne

Mélodie Deneuve, directrice des relations extérieures et de la communication, Mutualité Française

Agnès Devois, directrice des affaires publiques monde, Servier 

Me Étienne Drouard, associé, Hogan Lovells 

Christian Dubarry, directeur des affaires européennes, Bpi France 

Diane Dufoix-Garnier, directrice des affaires publiques, IBM France

Nick Dussuyer, directeur général, WTW France

Philippe Englebert, associé-gérant, Lazard 

Olivier Fahy, Chief Executive Officer, Groupe Berkem 

Christophe Eoche-Duval, conseiller d’État 

Vincent Figureau, responsable des partenariats et du mécénat, Mutualité Française

Louise Frion, ancienne responsable de projets nouvelles technologies, Institut Montaigne

Guillaume Gillet, vice-président des affaires publiques, Groupe Engie

Me Amélie Giulani, experte associée droit, conformité et extraterritorialité, Institut Montaigne 

Philippe Guérand, président, Sier Constructeur

Aurélien Hamelle, directeur général stratégie et développement durable et membre du comité exécutif, TotalÉnergies

Hugues Hinterlang, directeur des affaires publiques européennes, Orano

Pascal Imbert, Chief Executive Officer, Wavestone

Simon Janin, Chief of Staff, Clients Group Division, Amundi

Julien Jardelot, Head of Europe Government Relations and Regulatory Strategy, LSEG

Pierre Jérémie, expert associé ‘Énergie’, Institut Montaigne, et directeur d’investissements, Hy24 

Céline Kauffmann, directrice des programme, IDDRI 

Ludovic Lacaine, directeur du bureau de Bruxelles, Roche France

Abdelfattah Lachguer, Chief Executive Officer, Transformation Factory

Pascal Lagarde, directeur exécutif en charge de l’international, de la stratégie, des études et du développement, et membre du comité exécutif, Bpi France 

Virginie Lasserre, directrice des affaires externes, Johnson and Johnson 

Sylvie Lechevin, directrice communication, SAP France

Pierre Lederer, directeur juridique, WTW France

Serge Le Gal, Horizontal Co-ordinator for better regulation - Senior Expert, Secrétariat Général, Commission européenne

Me Jordan Le Gallo, collaborateur, Cabinet Cohen Amir-Aslani

Natacha Leymarie, associée fondatrice, Neodosia

Ingrid Malfait-Guilbaud, directrice des affaires européennes, Iliad

Sébastien Meunier, vice-président en charge des relations institutionnelles, ABB 

Pierre Monteiller, chef du service prévention des risques, DREAL PACA 

Cédric Mora, Public Policy Manager Cybersecurity, AI & Health, Amazon Web Services 

Mathias Moulin, secrétaire général adjoint, CNIL 

Simon Neill, Senior Legal Director, Johnson and Johnson 

Inês Nolasco, Deputy Head & EU Senior Advisor, Vodafone

Philippe d’Ornano, président, Sisley 

Sébastien Parron, conseiller auprès de la directrice générale adjointe du groupe en charge de la transformation, Groupe SNCF

Philippe Perez, Head of Marketing and Public Affairs, Jolt Capital

Alexandra Ponsardin, Political Strategy Advisor, Group Public Affairs, Vodafone 

Me Romain Rard, associé, Gide 

Arnaud Raynouard, responsable du comité scientifique juridique, Deloitte Société d’Avocats, et professeur, Université Paris Dauphine - PSL

Cécile Rehby, responsable des politiques publiques de santé et des affaires publiques, Sanofi

Laurence de Richemont, Head of Unit Planning and Simplification (DG GROW), Commission européenne

Silvia Romano, conseillère technique spécialisée Europe et International, Mutualité Française

Sébastien Rozes, Regional CEO EMEA, TP ICAP

Laurent Samama, Managing Partner & Compliance Officer, Jolt Capital 

Jean Schmitt, Président et Managing Partner, Jolt Capital 

Nathalie Schmitt, Director Public Affairs Energy Transition and Technologies, Air Liquide 

Lorraine Sereyjol-Garros, CEO de TP ICAP Europe SA et Head of Continental Europe

Laetitia Steffen, directrice associée des affaires gouvernementales, Bristol Myers Squibb

Laurent Stoupy, Chief Financial Officer, Wavestone

Jean-Paul Tran-Thiet, expert associé justice et affaires européennes, Institut Montaigne

Emmanuel Tuscherer, Senior Vice President Public Affairs, Total Énergies 

Arnaud Vergnes, Government Affairs & Public Policy Manager, Google 

Constance Vigier, responsable des affaires gouvernementales, Bristol Myers Squibb

Peu de sujets font aujourd’hui l’objet d’un consensus aussi large que celui du "trop-plein normatif". En France, lorsqu’il est évoqué, la responsabilité supposée de l’Union européenne n’est jamais bien loin. Depuis plus de trente ans, pourtant, la simplification est une priorité affichée à la fois à Bruxelles et à Paris. Les plans, les moratoires et les programmes se sont succédés, mais le constat demeure : les normes continuent de s’accumuler et le sentiment d’étouffement réglementaire croît.

La compétitivité européenne est mise à mal par de multiples crises, par un monde plus concurrentiel et plus brutal. Face à cela, notre ambition de régulation des marchés entre plus que jamais en tension avec nos objectifs de prospérité, condition sine qua none d’une souveraineté effective.

Pour comprendre les ressorts de cette machinerie - des normes édictées par l’Union européenne jusqu’à leur mise en œuvre sur le terrain français - l’Institut Montaigne a interrogé plus d'une centaine d'acteurs économiques et institutionnels. Quelles normes freinent l'activité ? Lesquelles constituent au contraire un avantage concurrentiel ? Quelle distribution des responsabilités entre Bruxelles et Paris ? Pourquoi les précédentes politiques de simplification ont-elles échoué ?

De la conception des textes à leur mise en œuvre concrète, cette étude déconstruit plusieurs idées reçues. Le problème ne réside pas tant dans la quantité des règles que dans la manière dont elles sont conçues, articulées et appliquées.

À partir de ce diagnostic, cette note propose une méthode pour renouer avec une ambition trop souvent oubliée : faire de la norme non plus un facteur de complexité, mais un instrument de puissance, au service de la compétitivité européenne.

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