Instabilité politique et trajectoire budgétaire : autopsie d'un engrenage

La dissolution de 2024 a d’abord été analysée comme une crise politique. Elle a fragilisé la majorité, rendu plus incertain le calendrier parlementaire et ouvert une période d’instabilité gouvernementale. Mais, dans un pays déjà confronté à une dette élevée et à une trajectoire budgétaire difficile à tenir, cette instabilité a aussi eu un coût économique. Elle a dégradé la visibilité des entreprises, des investisseurs et des marchés, tout en alimentant de nouveaux débats fiscaux. C’est le cœur du problème : l’incertitude politique pèse sur l’activité, accroît la contrainte budgétaire, puis nourrit des mesures de redressement qui peuvent elles-mêmes entretenir l’incertitude.

Une instabilité politique aux coûts économiques mesurables

La dissolution de 2024 a d’abord produit un choc de visibilité. Les entreprises, les investisseurs et les marchés ont dû intégrer une incertitude accrue sur la trajectoire budgétaire et fiscale de la France.

Le premier effet concerne l’activité des entreprises. Ne pouvant anticiper la trajectoire fiscale, budgétaire ou réglementaire à laquelle elles seraient confrontées, elles ont reporté les décisions les plus difficiles à inverser : investissement productif, embauche, extension de capacité, implantation ou financement de projets longs. De mai à juillet 2024, la hausse de l’incertitude expliquerait ainsi près de 90 % du recul observé du climat des affaires. Ce choc d’incertitude post-dissolution aurait réduit la croissance du PIB français de 0,1 point en 2024, 0,4 point en 2025 et 0,3 point en 2026, selon l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) qui explique cet effet par l’attentisme des acteurs privés. On le constate également à travers l’effet négatif estimé sur la formation brute de capital fixe des entreprises non financières (le FBCF qui mesure, en comptabilité nationale, l'investissement, c’est-à-dire l’acquisition de biens de production, en capital fixe des différents agents économiques résidents) ; - 0,2 point en 2024, - 0,7 point en 2025 et -1,5 point en 2026.

Le deuxième effet porte sur la dette. Une trajectoire budgétaire moins lisible conduit les investisseurs à réévaluer la capacité de l’État à tenir ses engagements. Cette réévaluation se traduit par une hausse de la rémunération exigée pour détenir de la dette française et par un élargissement du spread entre l’OAT (Obligations Assimilables du Trésor, les titres de dette émis par l'État français) et le Bund allemand. Le surcoût de financement associé est estimé entre 0,9 à 1,2 milliard d’euros par an sur une durée moyenne de 10,5 ans. Ce surcoût réduit directement la capacité de l’État à financer ses priorités futures.

Un troisième effet, moins étudié, concerne l’innovation. Le capital-risque finance des projets longs, risqués et peu réversibles ; il est donc particulièrement sensible à la dégradation de la visibilité fiscale et budgétaire. Après juin 2024, l’activité de capital-risque en France aurait décroché d’environ 20 % par rapport à un scénario contrefactuel fondé sur l’Allemagne et l’Italie. Cette baisse représenterait près de 250 opérations de financement perdues entre juin 2024 et décembre 2025, soit environ 7 000 emplois directs non créés à horizon cinq ans et 0,5 à 0,8 milliard d’euros de PIB annuel en moins à horizon dix ans.

L’étude économétrique corrobore l’effet négatif de l’instabilité sur l’économie. La crise politique a ainsi produit un coût économique mesurable, de l’ordre de 42 Md€ de PIB perdu sur 2024-2026, auxquels s’ajoutent environ 2,1 Md€ de surcoût de financement de la dette publique sur la même période. Elle a pesé sur les décisions des entreprises, renchéri le financement de l’État et fragilisé les segments les plus sensibles à la confiance, à commencer par l’innovation. Cette dégradation a amplifié l’impératif d’aboutir à des mesures de redressement. Mais ces mesures, notamment fiscales, ont pu à leur tour nourrir l’incertitude.

Des débats fiscaux qui entretiennent l’incertitude

Certaines mesures fiscales ont été adoptées, comme la suspension de la baisse de certains impôts de production. D’autres ont suscité d’intenses débats avant d’être écartées, à l’image de la taxe Zucman. Dans les deux cas, l’effet économique ne tient pas seulement au contenu de la mesure : il dépend aussi du signal envoyé aux agents économiques.

L’impact économique des réformes effectivement mises en œuvre est généralement bien identifié. La suppression différée de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) en offre un exemple. Initialement programmée pour 2024, elle a été reportée à 2027 puis à 2030. Or les impôts de production représentent encore 3,76 % du PIB en France en 2023, contre 0,70 % en Allemagne et 1,04 % en Belgique. Ces prélèvements pèsent en amont du résultat et affectent particulièrement les activités industrielles, intensives en capital ou exposées à la concurrence internationale. Dans l’industrie manufacturière, ils représentent 3,1 % de la valeur ajoutée en France, contre environ 0,6 % en Allemagne et en Espagne. Une réforme économiquement justifiée perd ainsi une partie de son effet lorsqu’elle est annoncée, reportée, puis de nouveau reportée ; le problème tient dès lors de la crédibilité de la trajectoire fiscale.

L’effet des réformes simplement évoquées est moins souvent étudié. Il peut pourtant être significatif. L’inscription d’une mesure fiscale dans le débat public modifie les anticipations, surtout lorsqu’elle concerne les patrimoines, les entrepreneurs ou les structures de détention. Une analyse des médias audiovisuels suggère que l’incertitude y est très majoritairement exprimée sous une forme anxiogène ; 92,4 % des segments liés à l’incertitude associent celle-ci à un impact économique négatif. La part d’exposition médiatique à cette anxiété économique réagit rapidement aux épisodes institutionnels et accompagne les mouvements du risque souverain.Lors de l’examen du PLF 2026 à l’Assemblée nationale, la part du contenu lié à l’incertitude fiscale dans les médias audiovisuels augmente nettement : elle atteint 39,9 % autour du dépôt du texte, les 14 et 15 octobre 2025, puis 41,9 % lors de l’ouverture de la discussion en séance publique, les 24 et 25 octobre, contre 9,7 % en moyenne sur l’année. Quelques jours plus tard, lors du débat autour de la taxe Zucman, les 31 octobre et 1er novembre 2025, cette part atteint 46,0 %.

L’enjeu est particulièrement important pour les facteurs économiques les plus mobiles : entrepreneurs, patrimoines, holdings et centres de décision. Une fiscalité élevée, ou simplement perçue comme instable, ne provoque pas nécessairement un départ physique immédiat. Elle peut toutefois modifier la localisation des structures de contrôle, des holdings patrimoniales ou des centres de détention du capital. Si le niveau de fiscalité produit déjà des arbitrages de localisation ou de structuration, alors l’instabilité fiscale agit sur les mêmes leviers d’action en accélérant, retardant ou réorientant des décisions déjà envisagées. Les exemples étrangers confirment cette sensibilité. En Norvège, le relèvement ciblé de la fiscalité patrimoniale en 2022 a fait passer le taux de sortie des ménages concernés de 0,2 % à environ 2 %. Près de 40 % des ménages expatriés étaient propriétaires d’entreprises, et les entreprises dont un propriétaire s’était expatrié entre 2016 et 2020 ont enregistré, dans les trois années suivant son départ, une baisse relative moyenne de 12,6 % de leur chiffre d’affaires. Le cas norvégien ne se transpose pas mécaniquement en France, mais il montre qu’une fiscalité ciblant des agents très mobiles peut produire des effets réels sur la localisation des personnes, des structures de contrôle et, à terme, de l’activité.

En France, les grandes fortunes restent souvent partiellement présentes sur le territoire, mais une part importante de leurs structures patrimoniales se situe aussi à l’étranger, notamment au Luxembourg, aux Pays-Bas, en Belgique, en Suisse ou au Royaume-Uni. Parmi les grandes fortunes étudiées, 60 % sont localisées en France, tandis que 40 % présentent des indices de localisation ou de sortie à l’étranger. Par ailleurs, 94,1 % des familles étudiées disposent d’au moins une structure ou implantation en France, mais 82,4 % d’entre elles en ont aussi au moins une à l’étranger, notamment au Luxembourg pour 41,2 %, aux Pays-Bas pour 29,4 % et en Belgique pour 23,5 %. En valeur absolue, les holdings et structures patrimoniales non opérationnelles recensées sont majoritairement centrées au Luxembourg ; 68,7 %, contre 20,4 % en France.

En conclusion, la dissolution de 2024 a mis en évidence un risque d’enchaînement durable. L’incertitude politique ralentit l’activité ; le ralentissement et la hausse du coût de la dette renforcent la contrainte budgétaire ; cette contrainte nourrit de nouveaux débats fiscaux, qui peuvent eux-mêmes peser sur les anticipations des entreprises, des investisseurs et des facteurs les plus mobiles. L’enjeu de la prochaine échéance présidentielle sera donc moins seulement de trancher une orientation politique que de permettre l’émergence d’une majorité capable de stabiliser une trajectoire budgétaire et fiscale claire. Sans visibilité sur cette trajectoire, le redressement risque de rester pris dans le cercle même qu’il cherche à corriger.