Fusionner la CSG et l’IR pour financer la protection sociale

Dans Les Echos du 3 mars 2010, Hervé Mariton, ancien ministre et député de la Drôme, s’est prononcé en faveur d’une fusion de la contribution sociale généralisée (CSG) et de l’impôt sur le revenu (IR).

L’Institut Montaigne se réjouit que cette proposition fasse son chemin dans le débat public. En mai 2006, Jacques Bichot, expert associé à l’Institut Montaigne, a proposé une telle fusion dans l’Etude Comment financer la protection sociale.

Proposition :

• Établir un Nouvel impôt sur le revenu (NIR) dont le barème (progressif et conforme au principe du quotient familial) sera calibré pour rendre tous les Français imposables et fournir les mêmes ressources fiscales que la CSG, la CRDS et l’IR réunis.
  
• Faire de la CSG un acompte sur le NIR.
  
• Consacrer le NIR au financement des prestations sociales non contributives.
  

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