Aide sociale à l’Enfance : protéger les enfants, c’est protéger l’avenir

IM - Qui sont les enfants pris en charge par l’ASE ? Y a-t-il des profils sociologiques largement dominants ou retient-on au contraire la diversité des situations ?

CG - Les enfants accueillis sont souvent issus de milieux sociaux défavorisés mais cela ne reflète pas la réalité de la maltraitance : certains clichés persistent - on imagine que la maltraitance survient exclusivement au sein de familles monoparentales, avec des parents souffrant de troubles psychiques, de dépendance à l’alcool ou à d’autres substances, au chômage etc. alors que les enfants issus de milieux plus favorisés en sont tout autant victimes mais très difficilement repérés. La société demeure persuadée que c’est dans les milieux défavorisés que la prévalence de la maltraitance infantile est la plus importante : en réalité, c’est plutôt que la violence y est mieux détectée. On n’imagine pas que les familles "dans les codes" puissent être maltraitantes. Différentes études américaines (rendues possibles aux États-Unis, où les statistiques ethniques sont légales) montrent que la recherche de maltraitance chez les enfants non-blancs arrivant aux urgences avec une fracture est plus de 3 fois plus fréquente que chez les enfants blancs.. D’autres études - comme celle d’Anne Tursz, Les Oubliés, Enfants maltraités en France et par la France - montrent que les homicides d’enfants sont largement sous-estimés, et qu’ils surviennent dans tous les milieux socioéconomiques. Le travail de fond sur la violence faite aux femmes a montré que toutes les femmes étaient susceptibles d’être concernées, sans distinction de milieu social. Or, les violences faites aux femmes sont fréquemment un terrain propice à celles faites aux enfants. Il faudrait en tirer des conclusions.

Au-delà des critères sociologiques, les enfants accueillis par l’ASE sont de plus en plus jeunes : 10 ans en moyenne, avec de plus en plus de tout-petits (de 0 à 3 ans) concernés. Le nombre de mineurs accueillis âgés de moins de 3 ans a augmenté de 39 % entre les 31 décembre 2015 et 2023. Les pouponnières sont surchargées, malgré un décret de septembre 2025 pour augmenter l’encadrement (une auxiliaire de puériculture pour cinq enfants le jour et 15 enfants la nuit), plafonner à 30 le nombre de tout-petits accueillis et réduire à 4 mois la durée maximale d’accueil en pouponnière sociale.

IM - La situation de l’ASE est critique, malgré des dépenses croissantes qui s’élèvent désormais à 11,7 milliards d’euros pour les départements en 2024 (x2,7 en € courants). Les enfants sont de moins en moins accueillis dans des structures familiales, mais davantage dans des établissements (36 % des enfants auprès d’assistants familiaux, contre 56 % en 2006, 41 % en établissement, 7 % à un tiers de confiance). Comment le comprendre ?

CG - Environ la moitié des 400 000 enfants pris en charge par l’ASE est placée, l’autre moitié bénéficie d’une Action Éducative en Milieu Ouvert (AEMO) - l’enfant reste à domicile, avec des processus d’aide à la parentalité - qui, in fine, se soldent de plus en plus souvent par un placement. La prise en charge est de plus en plus difficile aussi parce que les familles d’accueil sont de moins en moins nombreuses : les familles d’accueil actuelles partent à la retraite et les jeunes ne s'engagent plus vers les métiers d’assistance familiale en raison du manque de formation, d’accompagnement, de soutien et de valorisation de ces métiers.

Le projet de loi entend répondre à cette réalité : il privilégie de confier les enfants à des tiers dignes de confiance, ou à des "accueillants durables et bénévoles", volontaires et souvent déjà connus de l’enfant, plutôt que le placement en établissement, qui est aujourd’hui la norme. C’est un changement tout à fait souhaitable. Aujourd’hui, on a tendance à placer les enfants qui vont le plus mal en famille d’accueil, et ceux qui vont bien en établissement collectif. C’est le contraire qu’il faudrait faire : les enfants dont la situation est la moins détériorée devraient être accueillis en famille, éventuellement chez des tiers dignes de confiance ou dans le cadre d’accueil durable et bénévole, et ceux qui sont dans une situation encore plus fragile aller plutôt en établissement, à condition que le fonctionnement et les conditions d'accueil de ceux-ci soient revus : il faut y intégrer du soin (infirmiers, psychologues, médecins), en plus des éducateurs spécialisés, renforcer l’accompagnement scolaire, innover en pensant "l'École autrement" comme cela a déjà été mis en place, par exemple en Gironde, et préparer l’avenir et l’autonomie bien plus en amont.

Aujourd’hui, nous sommes confrontés à de réelles difficultés dans les recrutements, tant des assistants familiaux que des éducateurs spécialisés : 30 000 postes sont vacants. Cela conduit, comme à l’hôpital d’ailleurs, à embaucher des intérimaires souvent non-diplômés et insuffisamment formés. Les conséquences sont gravissimes : violences institutionnelles, carences éducatives, aggravation du mal-être des enfants. Cela ne veut pas dire qu’il faille verser dans l’"ASE bashing" pour autant car la majorité des établissements d’accueil des enfants font un travail remarquable. Pointer certaines défaillances, oui, à condition de le faire de manière intelligente pour que cela n’ait pas un effet contreproductif, en décourageant ceux qui auraient envie de s’engager dans les métiers du social. L’ASE souffre d’une mauvaise réputation qui conduit à des effets pervers : certains professionnels en viennent à préférer ne pas signaler un enfant victime de violence, jugeant que le placement empirera les choses : c’est gravement méconnaître ce que vit un enfant victime de violence à la maison et les conséquences que ces violences quotidiennes auront sur son avenir.

Il faut mettre à profit la prise de conscience des dérives tout en soulignant les réussites pour mieux accompagner les éducateurs et valoriser leur action. Il y a des signaux positifs : par exemple, on parle de plus en plus des violences sexuelles, jusqu’alors terriblement tabou (#MeToo, publication en 2021 de La Familia Grande où Camille Kouchner a dénoncé l’inceste subi par son frère, travaux de la CIIVISE, la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants…), ce qui permet de mieux repérer les enfants victimes. On prend de plus en plus conscience des failles de notre système pour une bonne prise en charge de la santé de ces enfants. On parle davantage des besoins de taux et de normes d’encadrement dans les structures d’accueil et on s’interroge aussi plus sur cette aberration de mettre fin à toute aide et prise en charge à 18 ans… Encore faudrait-il que ces prises de conscience et interrogation soient suivies d’effets concrets.

Parmi les affirmations contrefactuelles que l’on retrouve trop souvent dans le débat public, figure aussi l’idée que la dégradation de l’ASE provient de la hausse incontrôlée des Mineurs Non Accompagnés (MNA). C'est un raccourci : bien que leur nombre ait bien été en forte hausse entre 2021 et 2023, ils ne représentent que 29 200 enfants accompagnés en 2024 et ne sauraient expliquer les difficultés rencontrées par l’ASE.

IM - Quels sont les principaux changements à attendre du projet de loi examiné par le Parlement ? Ce projet va-t-il dans le bon sens, alors que ceux qui attendaient une réforme d’ampleur ont dénoncé un ensemble de mesuressans cohérence et manquant d’une approche structurelle ?

CG - Le PJL montre une volonté de désinstitutionnalisation : tiers de confiance, accueil bénévole… Les délais pour constater le délaissement parental sont aussi raccourcis de 12 à 6 mois (dans l’article 2 de la loi, supprimé mais qui sera probablement rétabli par le Sénat), ce qui favorise la stabilisation de la situation des enfants et donne l’espoir qu’ils puissent enfin trouver des lieux d’attachement sécurisants sur des temps longs sans être ballotés de foyers en foyers ou de familles d’accueils en familles d’accueils, comme aujourd’hui. On reste encore prisonnier d’une sorte de vision naïve de la famille, qui serait naturellement bonne et dans laquelle l’enfant devrait impérativement retourner "un jour". On parie sur le fait que les parents vont tous s’améliorer, comprendre, changer, se soigner et sur la stabilisation de leur situation plutôt que de prioriser les besoins fondamentaux de l’enfant : c’est une grande injustice. Il faudrait, enfin, prendre prioritairement en compte leurs intérêts à eux. Certains bébés restent ainsi en pouponnière pendant plus d’un an, parfois deux, trois ans, sans pouvoir avoir la chance d’être confiés à des familles alors que tous les professionnels (si on les écoutait) savent déjà qu’ils ne pourront jamais rentrer chez leurs parents biologiques. C’est ainsi tout leur développement qui en est altéré ! Ce genre d’idéalisme mal placé a de lourdes conséquences, alors que comme les résultats d’une étude le montrent, 87 % des enfants placés en pouponnière avant l’âge de 4 ans sont encore placés à l’âge de 17 ans….

La loi va donc dans le bon sens quand elle donne une plus grande souplesse et promeut une sorte de désinstitutionnalisation. Attention toutefois à ne pas se tromper d’objectif : le but n’est pas de faire des économies, même si les départements ont un enjeu financier, mais de favoriser les enfants. Il faudra donc maintenir une vigilance et un accompagnement des enfants même confiés à des tiers de confiance ou dans le cadre d’accueils durables et bénévoles et ne pas méconnaître le fait que, comme le décrit très bien la CIVIISE, il existe, dans l’inceste des systèmes familiaux toxiques qui se perpétuent de génération en génération bien au-delà de la famille "nucléaire".

La désinstitutionnalisation se lit aussi dans la volonté de clarifier les actes usuels et non-usuels : par exemple, pour qu’un enfant soit pris en charge par un psychologue, ou qu’il établisse ses documents d’identité, il faut obtenir l’accord des deux parents. La loi clarifie la différence entre acte usuel (pour lequel une autorisation n’est pas requise) et acte non usuel et simplifie ainsi le quotidien des enfants, surtout pour la prise en charge de leur santé..

Certaines améliorations doivent aussi être consacrées par la loi, en lien avec le comité scientifique pour la refondation de l’ASE : par exemple, dans le sens d’une meilleure protection juridique des médecins qui procèdent à un signalement, et qui peuvent parfois - ce qui est un comble - être poursuivis devant le conseil de l’Ordre par les parents.

Il faudrait également améliorer la formation de tous les professionnels dans l’éducation, les métiers du social ou du médical, afin de mieux repérer et prendre en charge les enfants victimes de violence, et créer une filière spécifiquement dévolue à la protection de l’enfance dans les filière sociale - aujourd’hui tous les métiers du social sont indifférenciés, alors que les réalités de l’ASE sont très différentes, par exemple, de celles en EHPAD. Il faut aussi désormais bien mieux former et outiller les professionnels aux réalités de l’exploitation criminelle des mineurs, dont l’exploitation sexuelle.

Dans les autres aspects que la réforme de l’ASE doit aborder figure l’amélioration de la prise en charge sanitaire. Depuis la loi de 2016 sur la protection de l’enfant, chaque enfant de l’ASE doit bénéficier d’un bilan de santé physique et psychique, mais ces bilans sont bien loin d’être toujours réalisés (moins de 30 %). Seuls 10 % des enfants confiés bénéficient d’un suivi somatique et psychique. Le PCR enfance protégée entend corriger cette aberration mais dans les zones médicalement sous-dotées, il ne sera pas suffisant. Il faut aussi étendre la prise en charge sanitaire au-delà des 18 ans, qui sont la norme aujourd’hui, jusqu’à 25 ans, et la renforcer,notamment concernant les soins dentaires et d’orthodontie. La santé bucco-dentaire des jeunes de l’ASE est souvent extrêmement fragile. Très souvent, on observe (empiriquement, en l’absence de données) que les enfants placés ont des dents en très mauvais état. Pour les jeunes majeurs, c’est catastrophique. L’Italie, qui recueille les données, a établi que la grande majorité des enfants accueillis par le Servizi Sociali e minori (équivalent de l’ASE) avait un très mauvais état de santé bucco-dentaire (93 %), dans des proportions incomparablement supérieures au reste de la population générale (7 %).

Plus généralement, il faudrait enfin mettre un terme aux sorties sèches de l’ASE. La loi Taquet de 2022 prévoyait le financement de l’État pour le maintien de la prise en charge des jeunes majeurs par l’aide sociale à l’enfance (jusqu’à 21 ans) : il faut aller plus loin, par exemple en garantissant un logement notamment via le CROUS aux jeunes qui poursuivent des études, en les soutenant via a des bourses d’études (sur les 700 000 boursiers, moins de 4000 viennent de l’ASE, soit 0,4 %, alors que leur accès à une bourse est automatique) mais aussi en élargissant les prises en charge jusqu’à 25 ans lorsque cela est nécessaire. Les jeunes Français quittent le domicile de leur parent en moyenne à l’âge de 25 ans mais on demande à des jeunes très vulnérables de se débrouiller à 18 ans.

Enfin, on connaît trop mal les enfants de l’ASE : il faudrait rendre obligatoire les remontées d’informations par les départements. Les statistiques de la DREES [direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques] sont établies à partir de sources lacunaires bien que le système s’améliore d’année en année. Sans données précises et fiables, les enfants de l’ASE sont invisibilisés. Prenons l’exemple de la sécurité routière : c’est bien parce qu’on dispose des chiffres des tués et des blessés sur la route que des politiques publiques ont pu être déployées en conséquence.

Disposer d’indicateurs fiables serait aussi un moyen d’évaluer les politiques menées par les départements : combien d’enfants de l’ASE sont à la rue après leurs 18 ans ? Combien ont des retards scolaires en 6e ? Combien de fois ont-ils changé de structure d’accueil en 5 ans ? Comment vont-ils sur le plan somatique? Comment vont ils sur le plan psychique? Combien d’enfants meurent réellement chaque année sous les coups de leurs parents ? De tels indicateurs permettraient de produire un état des lieux robuste et de pratiquer un "name-and-shame", en mettant en place un système de bonus-malus, à l’instar de ce qui se pratique au Canada. L’ASE représente un budget très important, financé grâce aux droits de mutation sur les propriétés immobilières, et les politiques des départements sont très peu contrôlées. Certains se contentent du minimum, d’autres sont très investis : l’organigramme est à cet égard significatif - en Gironde par exemple, c’est la vice-présidente du département qui est chargée de l’ASE, signal d’une priorisation politique.

IM - Le Comité interministériel à l’enfance créé en 2022 s’est réuni seulement deux fois : comment penser la réponse politique, alors qu’est souvent dénoncé le cloisonnement des politiques publiques ? Qu’est-ce qui serait souhaitable pour mieux articuler l’action territoriale et nationale ?

CG - On constate une vraie volonté du gouvernement, du Premier ministre et du président de la République pour avancer sur le sujet, et le projet de loi bénéficie d’un soutien parlementaire transpartisan. La deuxième étape sera la mise en place d’une stratégie nationale, afin d’engager une mobilisation citoyenne plus générale mais surtout d’avoir un vrai "plan d’action" pour les 5 prochaines années.

Concernant la gouvernance, les difficultés de l’ASE doivent-elles conduire à la conclusion que la gestion par les gouvernements ne fonctionne pas ? Quand la protection de l’enfance était centralisée par la direction départementale des Affaires sanitaires et sociales (DDASS), avant que la compétence ne soit transférée aux départements avec les lois de décentralisation de 1983, les difficultés n’étaient pas moins grandes.

En réalité, quel que soit l’échelon en charge de l’ASE, il faut un pilote dans l’avion et aujourd’hui, il n’y en a pas. Tout en maintenant l’ASE dans le giron des départements, il est nécessaire d’avoir un ministère de l'Enfance de plein exercice, avec des moyens, capable de travailler en synergie avec la Santé, l’Éducation et la Justice et qui soit une personnalité forte, dédiée à ces questions, disposant d’un poids politique réel et d’un budget afin de copiloter l’ASE avec les départements. Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes jusqu’à 2017, avait été proactive.

IM - En matière de placement comme en matière de santé, la prévention est souvent présentée comme un levier capital, mais négligé : comment l’améliorer ?

CG - Deux objectifs doivent nous servir de guide : prévenir les placements et prévenir la dégradation de l’état des enfants placés. La prévention se joue donc à plusieurs niveaux.

La prévention primaire cherche à éviter l’apparition des difficultés. La France fait peu en la matière. L’Allemagne, par exemple, a mis en place des maisons de santé spécialisées en santé mentale du nourrisson et de la petite enfance (0-3 ans), accessibles sans consultation et qui visent à prévenir et prendre en charge de manière précoce les troubles de l’enfant et les difficultés de la relation parents-enfant : ce sont les "Schreiambulanz" ("ambulances du cri"), qui visaient à l’origine à empêcher que les pleurs excessifs du nourrisson ne dégradent durablement le lien avec ses parents. Le dispositif s’est élargi et prend en charge la parentalité au sens large (post-partum, difficultés psychologiques….). En France, les parents sont très peu accompagnés, alors qu’il faudrait faire commencer la prévention dès la grossesse. Au contraire, la T2A (tarification à l'activité, mode de financement de l’hôpital public instauré en 2004) a fait diminuer la prise en charge lors de l’accouchement. Les parents sont d’autant plus démunis que les familles élargies sont moins souvent des relais, dans des contextes éclatés géographiquement et relationnellement. En Suède ou aux Pays-Bas, il existe de vrais dispositifs de guidance familiale : des sages-femmes viennent au domicile des familles après l'accouchement afin d’accompagner les parents et de repérer les facteurs de risque. Si le milieu socio-économique n’en est pas un, les maladies chroniques des enfants ou les naissances prématurées (qui empêchent l’attachement puisque les nourrissons sont tenus éloignés de leurs parents les premières semaines) en sont. Cela demande des moyens, mais au-delà des arguments d’ordre moral et humaniste, rappelons que le coût des violence faites aux enfants est considérable : selon une étude de The Lancet parue en 2021, qui concerne 28 pays européens, ils s’élèvent à 38 milliards de dollars, soit environ 1,4 % du PIB. Un enfant qui subit des violences a 7 x plus de risques d’être déscolarisé et son espérance de vie est aussi de 20 ans inférieure à celle de la population générale en l’absence de soins précoces, comme le rappelle le CESE en reprenant les chiffres de l’étude précitée.

La prévention secondaire regroupe les dispositifs de prise en charge précoce de la santé somatique et psychique de l’enfant ainsi que sa scolarité, dès l’apparition des signes de maltraitance. C’est ce que propose le centre Asterya par exemple. Les leçons d’un programme expérimental de santé publique, "Pégase", lancé grâce à l'article 51 de la loi de financement pour la sécurité sociale [qui permet, depuis 2018, qui permet de déroger à la loi pour expérimenter certains modèles innovants], sont extrêmement encourageantes : elles montrent qu'une prise en charge précoce et intensive améliore grandement l’état de santé des enfants dont 80 % d’entre eux retrouvent des courbes de développement normales en 24 à 36 mois.

Enfin, la prévention tertiaire agit après l’identification d’une situation de maltraitance, pour essayer d’en réduire les conséquences et d’en éviter l’aggravation.

IM - Vous avez créé le centre Asterya, un centre de santé réservé aux enfants de l’ASE et soutenu par le ministère de la Santé et des entreprises mécènes : comment envisager la complémentarité entre financements privés et subventions publiques ?

CG - L’État ne peut pas tout faire : l’ASE a besoin de l’engagement des entreprises, mais, bien que les choses commencent à changer, nous manquons, en France, d’une culture "d’aller vers" la philanthropie et le mécénat pour développer ainsi de vrais partenariats publics-privés. Cela devient d'autant plus nécessaire que nos finances publiques sont lourdement contraintes. Le premier Centre d’Appui à l’Enfance Asterya Paris, qui a ouvert en décembre 2025 et va se développer dans d’autres villes, prouve qu’un partenariat public-privé peut avoir des effets magnifiques. Les structures d'accueil des enfants confiés à l'ASE en Île-de-France peuvent ainsi prendre rendez-vous avec les soignants d’Asterya pour veiller sur la santé des enfants. Asterya résulte de dons de mécènes privés (fondation d’entreprises, fondations familiales, dons privés) mais aussi publics (région Île-de-France) pour financer la transformation d’une maternelle de la Ville de Paris (mise à disposition via unbail emphytéotique d’1€ symbolique) en centre de santé. Le projet a pu voir le jour grâce à l’engagement de l’AP-HP et à la mise en place d’un Groupement de Coopération Sanitaire, la majorité des soignants travaillant à Asterya étant des salariés de l’hôpital Necker-Enfants malades. Le président de la République, Emmanuel Macron, qui visitait le centre le 21 juillet, a annoncé que l’État participerait à hauteur de 38 millions d’euros pour la création des sept prochains centres en projet dans toute la France.

Il faut mobiliser toutes les bonnes volontés et mettre davantage en lien le service public de l’ASE et la société civile, en démontrant qu’il suffit de peu pour que les choses avancent : je constate un grand désir d’engagement, dès lors qu’on propose des solutions. Les jeunes de l’ASE sont animés d’une telle volonté de s’en sortir, ils sont si motivés, qu’ils justifient sans cesse qu’on soit créatifs et entreprenants. C’est l’espoir qui anime toutes mes démarches : protéger les enfants, c’est protéger l’Avenir. C’est vrai en général et l’ASE ne fait pas exception.

Propos recueillis par Hortense Miginiac